 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions...  L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol - Pagina 469door César Lecat baron de Bazancourt - 1856Volledige weergave - Over dit boek
 | 1837 - 636 pagina’s
...La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...• de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Noire est neutralisée: ouverts à la » marine marchande de toutes les Nations, ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité » interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, » sauf les exceptions stipulées au présent... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande » de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement » et à perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes Jes nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et i 9 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux... | |
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