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Boeken Boek 1 - 10 van 105 over SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons....
" SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à... "
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... - Pagina 213
door Charles de Martens - 1822 - 224 pagina’s
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

France - 1802
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD....
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 pagina’s
...plénipotentiaires de Sa Majesté danoise et de Sa Majesté catholique avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Madrid le vingt - un juillet mil sept cent soixante-sept. Antoine de Larrey. (LS) Le marquis de Grimaldi....
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Histoire de la guerre de la Vendée et des Chouans, depuis son ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - 1806
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU....
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...Roi de Dannemarc et de Norvège et de SM le Roi de Suède avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de. nos armes. Fait à Jônkôping le 10 jour du mois de Décembre l'an de grâce 1809. Niels Rosenkrantz. Cari Gast. Adlerberg....
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe-Guillaume Koch - 1817
...quoi , nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Helsingborg , le 3 r août 1 8o5. HENRI PIERREPOINT. TE baron DE Ton. Acte de garantie de la convention...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...Nous, ministre d'état etc. dé SM l'Empereur d'Autriche , avons signé le présent acte d'acceptalion et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . .'.. de l'an de grâce .... (Suit signature). *) *) Le» actes d'accession et d'acceptation ayant été tous donné» d'après les formulaires...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...expédition devant être réunie au traité général du 9 juin i8i5, déposé à Vienne. Eu foi de quoi nous avons signé le présent acte d'acceptation et y avons...fait apposer le cachet de nos armes. • • Fait à 1816. limitrophes de la France. Ce quart auroit fait 176 millions; mais, comme la cession de la forteresse...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...expédition devant être réunie au traité général du 9 juin i8i5, déposé à Vienne. Eu foi de quoi nous avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à. ..... 1816. limitrophes de la France. Ce quart auroit fait 176 raillions; mais, comme ia cession de...
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