 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...laisserait point d'enfans ni descendais , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété ^ et un autre... | |
 | 1869 - 1442 pagina’s
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice des héritiers. Si l'eponx meurt laissant de la postérité, il ne peat pías donner à... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pagina’s
...point d'enfans ni desccndans , disposer en fa« veur de l'autre époux , en propriété , de tout ce ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...« et en - outre de l'usufruit de la totalité de ta por» tion dont la loi prohibe la disposition au préju« dice des héritiers. « Et pour le cas... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 pagina’s
...des enfants. Au premier cas , il peut disposer en faveur de son époux , « en propriété de tout ce dont il » pourrait disposer en faveur d'un étranger,...et » en outre de l'usufruit de la totalité de la por» tion dont la loi prohibe la disposition en faveur » des héritiers. » Art. io94^§ i, La nue... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...laisserait point d'enfans ni dcscendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...d'enfans ni descendans , dis-» » poser en faveur de l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer en faveur » d'un étranger,...» totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux donateur laisserait »... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usu-T fruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe...héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait dés enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1809 - 506 pagina’s
...laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger...et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcscendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...desccndans, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer ей faveur d'un étranger , et, en outre, de l'usufruit de la totalité de ( 1090. ЗШе Ьеп Sbeflatten in ibrem Jjeiratfjc'igontructe gemad;te ©фепГппдеп fïnb... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
