Les archives du Sénat de SavoiePierre Carron, 1883 - 60 pagina's |
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16 février 21 janvier affaires Allinges Annecy Antoine Favre archives Arrêt du 21 arrêts de règlement arrêts rendus audiences autorisait avaient avocats Bellegarde brefs bulle Burnier Cambrésis cause censures chapitre civiles condamné Conseil constitutions de 1729 contrevenants cour de Rome Cour souveraine Cour suprême d'abus D'APPEL DE CHAMBÉRY d'enregistrer les édits décret devant la Cour Deville Edit du 10 Emmanuel-Philibert entériné évêques François de Sales François Ier Greffier en chef Histoire du Sénat janvier judiciaire juges juridiction jussion justice l'arrêt L'AUDIENCE SOLENNELLE l'entérinement l'évêque de Genève l'official Légion d'honneur lettres patentes Leysse livres d'amende M'Roé magistrats matières messire monastères nonce ordonnances paragraphe Parlement de Chambéry permission Pratique ecclésiastique Premier Président président et conseillers Prieurs Prince procès Procureur général Recueil de Bally Registre secret Règlement de 1560 remontrance rendu René Favre ressort royales constitutions saisie seigneurs Sénat de Savoie sénateur sentences seulement SOLENNELLE DE RENTRÉE Tarentaise temporel tions Victor-Amédée
Populaire passages
Pagina 58 - Monsieur le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Pagina 28 - Si Monsieur l'évêque avait eu, comme il le dit dans sa réponse, l'Evangile entre les mains, nous avons, Madame, sujet de croire qu'il aurait tenu une autre conduite et un autre langage. Il aurait vu qu'une des principales lois que Dieu ait autorisées par ses paroles et ses actions a été de recommander aux ministres de son Eglise de ne rechercher aucune autorité temporelle, de rendre l'obéissance qui est due aux princes et aux magistrats, que toute personne doit être soumise aux puissances...
Pagina 5 - Cour d'appel de Poitiers se sont réunis dans la Chambre du Conseil , sous la présidence de M. Loiseau, officier de la Légion d'honneur, premier Président, à l'effet de tenir l'audience solennelle de rentrée. Les autorités civiles et militaires prennent place dans la salle des audiences solennelles. A midi précis, la Cour monte sur ses sièges; M. le premier Président fait ouvrir les...
Pagina 59 - Je le jure. La Cour donne acte à M . le Procureur Général de ce qu'il a été satisfait en son nom aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et.
Pagina 6 - A midi précis, la Cour monte sur ses sièges ; M. le Premier Président fait ouvrir les portes de l'auditoire; il déclare la séance ouverte et donne la parole à M. le Procureur général. M.
Pagina 6 - Guré-doyeu de Saint-Michel-desLions, et à laquelle assistaient les Tribunaux de Première Instance et de Commerce, les Juges de Paix, et des délégations du Conseil de l'Ordre des Avocats et des Chambres de discipline des Avoués près la Cour et le Tribunal. A midi la Cour s'est rendue, précédée de ses huissiers, dans la salle d'audience. Etaient présents : M.
Pagina 22 - J'ai assisté, nous dit-il (page 4 04) , à divers arrêts donnés contre des sorciers convaincus par des arguments insurmontables et par des circonstances qui passaient les ordres de la nature. » Tout ce qu'il raconte de la magie et des enchantements (page 92 à 1 10) est extrêmement curieux. Ce sujet a pour lui un attrait particulier. « Je sais bien, écrit-il (page 1 85), que plusieurs ont douté de la possibilité de l'accointance charnelle des diables avec les hommes.... En effet...
Pagina 5 - Parquet général, à l'effet d'assisteràla messe du SaintEsprit et de tenir l'audience solennelle de rentrée. A onze heures et demie, la Cour se rend dans la chapelle du Palais ; elle y prend place et entend la messe célébrée par M. l'Aumônier et précédée du chant du Veni Creator. Après la messe, la Cour entre dans le salon.
Pagina 42 - Art. 155. — Toutes lettres octroyées en la grande chancellerie de SAR, concernant les personnes ou choses étant du ressort dudit Sénat, seront présentées à iceluy pour avoir pareatis ou pour les entériner comme la matière le requerra.
Pagina 14 - Style et règlement sur le fait de la justice, abréviation des procès et modération des frais d'iceux, dressé par la Cour de Parlement de Savoie, extrait des ordonnances royaux (sic) tant anciennes que nouvelles, autorisé et approuvé par le roi'.