| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 668 pagina’s
...ecclésiastiques de faire aucun acte tendant au schisme, notam— ment de faire aucun refus public de sacremens, sous prétexte de défaut de billet de confession,...confesseur, ou d'acceptation de la bulle Unigenitus. C'est cet arrêt qui servit depuis de fondement à toutes les entreprises des tribunaux. Il fut répandu... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 668 pagina’s
...ecclésiastiques de faire aucun acte tendant au schisme, notamment de faire aucun refus public de sacremens, sous prétexte de défaut de billet de confession,...déclaration du. nom du confesseur, ou d'acceptation do la bulle Unigenitus. C'est cet arrêt qui servit depuis de fondement à toutes les entreprises des... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pagina’s
...notamment de faire aucun refus public des sacremens , sous prétexte du défaut de représentation d'un billet de confession, ou de déclaration du nom du...confesseur , ou d'acceptation de la bulle Unigenitus; leur enjoint de se conformer dans l'administration extérieure des sacremens aux canons et règlemens... | |
| comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 1132 pagina’s
...défendoil à tous ecclésiastiques de faire aucun acte tendant au schisme, notamment de faire aucun refus public de sacrements, sous prétexte de défaut...confesseur, ou d'acceptation de la bulle Unigenitus. C'est cet arrêt qui servit depuis de fondement à toutes les entreprises des tribunaux. Il fut répandu... | |
| François Joseph Xavier Receveur - 1847 - 700 pagina’s
...aucun acte tendant au schisme, notamment de faire aucun refus public de sacremens, sous prétexte du défaut de billet de confession ou de déclaration...confesseur, ou d'acceptation de la bulle Unigenitus. C'est ce fameux arrêt qui servit depuis de fondement à toutes les entreprises des tribunaux ; il... | |
| René François Rohrbacher - 1848 - 676 pagina’s
...tendant au schisme, notamment de faire aucun refus public de sacrements, sous prétexte de dé faut de billet de confession , ou de déclaration du nom....confesseur, ou d'acceptation de la bulle Unigenitus. C'est cet arrêt téméraire et schismatique qui servit depuis de fondement à toutes les entreprises... | |
| Edmond-Jean-François Barbier - 1851 - 520 pagina’s
...notamment de faire aucun refus public des sacrements sous prétexte de défaut de représentation d'un billet de confession , ou de déclaration du nom du confesseur, ou d'acceptation de la bulle Unigçnitus, etc. Le parlement est sorti du palais à près de quatre 1 Cet arrêté est imprimé en... | |
| Charles-Jean-François Hénault - 1853 - 1052 pagina’s
...notamment de faire aucuns refus publics des sacrements , eoas prétexte du défaut de présentation d'un billet de confession , ou de déclaration du nom du confesseur, ou d'acceptation de la bulle (7myenitiu, leur enjoignant de se conformer, dans l'administration extérieure des sacrements, aux... | |
| Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pagina’s
...tendant au schisme, notamment « de faire aucun refus public des sacrements, sous prétexte « de défaut de confession, ou de déclaration du nom du « confesseur, ou d'acceptation de la bulle Unigenitus. » Louis XV casse cet arrêt, et, peu de temps après (3), vingt-un évêques, assemblés à Paris,... | |
| Charles Jean François Hénault - 1855 - 1178 pagina’s
...notamment de faire aucuns refus publics des sacrements , sous prétexte du défaut de présentation d'un billet de confession , ou de déclaration du nom du confesseur, ou d'acceptation de la bulle Unigenilui, leur enjoignant de se conformer, dans l'administration extérieure des sacrements, aux... | |
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