Die Verwaltungslehre: Innere VerwaltungslehreJ.G. Cotta, 1867 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
allgemeinen Polizeirechts Anwendung Aufgabe Begriff Behörde beiden Beschränkung besteht bestimmt betreffenden Bewußtsein bloß Code d'Instr Code Pénal deſſen Desterreich deutschen dieſe dieß eben eigentlich einzelnen Einzelpolizei Elemente enthält Erlaß Erlaubniß erscheint erste Falle formell Frankreich französischen Friedensrichter ganze Gebiet Gefahr Gendarmerie Georg IV gerichtlichen Befehl gerichtlichen Polizei Gesammtheit geschehen Gesetz Gesetzgebung Gränze Grund Grundlage Grundsäße Haftung höheren Sicherheitspolizei iſt Klagrecht klar läßt lettere lichen Maß Maßregeln militärischen muß daher müſſen namentlich Natur nothwendig öffentlichen Rechts Ordnungsstrafe Organe peinlichen persönlichen Freiheit Pflegschaft Pflegschaftswesens police polizeiliche Verhaftung Polizeiorgane Polizeirecht Polizeiverfahren Polizeiverfügung Princip Privatklage Recht der Polizei rechtliche Rechtsbildung Rechtsordnung Rechtspflege römischen Recht Sache ſelbſt selbständigen soll ſondern speziell Staaten staatsbürgerlichen Staatsrecht Strafe Strafgesetzbuch Strafproceßordnungen Strafrecht System Thätigkeit Theil überhaupt unserem Unterscheidung Verbrechen Vereine Verfahren Verfaſſung Verfügung Verhältniß Verordnung verschieden Verwaltung Verwaltungslehre Verwaltungspolizei Verwaltungsrecht vollziehenden Gewalt Vormundschaft Vormundschaftswesen Vorschriften Waffen Waffenrecht ward Wesen wesentlich wieder wirklich wirthschaftliche wohl zugleich Zweck zweite
Populaire passages
Pagina 148 - Nul homme arrêté ne peut être retenu , s'il donne caution suffisante, dans tous les cas où la loi permet de rester libre sous cautionnement.
Pagina 74 - Lorsqu'un fonctionnaire ou un officier public, un administrateur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou de la police...
Pagina 138 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
Pagina 148 - S'il résulte de l'examen qu'il n'ya aucun sujet d'inculpation contre lui, il sera remis aussitôt en liberté; ou s'il ya lieu de l'envoyer à la maison d'arrêt, il y sera conduit dans le plus bref délai, qui, en aucun cas, ne pourra excéder...
Pagina 132 - Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la Constitution. — Cette suspension peut être provisoirement déclarée, dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le Corps législatif étant en vacance, pourvu que ce corps soit convoqué au plus court terme par un article du même arrêté.
Pagina 74 - ... jugements, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique, aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions...
Pagina 103 - La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.
Pagina 150 - Ce qui préserve de l'arbitraire, c'est l'observance des formes. Les formes sont les divinités tutélaires des associations humaines ; les formes sont les seules protectrices de l'innocence, les formes sont les seules relations des hommes entre eux.
Pagina 74 - ... envers les personnes, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions , il sera puni selon la nature et la gravité de ses violences, et en élevant la peine suivant la règle posée par l'article 298 ci-après.