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Boeken Boek 1 - 10 van 63 over Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation....
" Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite ; — 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse... "
Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ... - Pagina 258
door Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pagina’s
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876
...rabbin du consistoire àt Paris. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : i' Les personne» qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a! duré plus de six...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

1875
...consistoire de Paris. Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8: 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessas. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à u-" pension de retraite...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...rabbin du consistoire de Paris (1). 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. S : 1» Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...au concours ou sur la présentation des corps où lavacanc« s'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute...
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Das Staatsarchiv, Volumes 28-29

1875
...mission temporaire. Toute mission qui a durd plus de six mois cesse d'etre temporaire et est regie par l'article 8 ci-dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis ä une peusion de retraite et peut, apres l'expiration de son mandat, etre remis en activite. || Le...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

1876
...mandat de député. ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. ARTICLE DIX. pension de retraite et peut, après l'expiration de son mandat, être remis en activité....
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - 1876 - 36 pagina’s
...Consistoire de Paris. Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci- dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à une pension de retraite...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - 1876
...consistoire de Paris. Article 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse d'ôtre temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. Article 10. Le fonctionnaire conserve les...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volume 40

Yonne (France) - 1876
...mandat de député. ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'e^t produite ; 2° les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - 1876
...du consistoire de Pari». Art. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...concours ou sur la présentation des corps où la vacance §'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargéesd'une mission temporaire. Toute mission...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 42

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
...l'article 9. « Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : « 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps ou la vacance s'est produite; « 2° Les personnes qui ont été charlees d'une mission temporaire....
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