Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 86 over ... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité....
" ... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. "
Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ... - Pagina 254
door Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876
...suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...
Volledige weergave - Over dit boek

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

1875
...suffrages exprimés; 2. un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...
Volledige weergave - Over dit boek

Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 312 pagina’s
...suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 41

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. » — (.adopté.) t Art. 14. — A compter du jour de la nomination des délégués jusqu'au jour...
Volledige weergave - Over dit boek

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se l'ait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative (1) Proposition le 18 mai 1875 (J. 0. du 22, n. 3018). Commission de trente membres le 21 mai (J. 0....
Volledige weergave - Over dit boek

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 38

1875
...présenté par M. le garde des sceaux, voiei comment il s'exprime : « L'élection se fait... à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éluv » Ja consulte l'Assemblée sur...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - 1876 - 36 pagina’s
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales (2) pour la no mination des sénateurs pourront avoir lieu...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Année politique, Volume 2

André Lebon - 1876
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - 1876
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ABT. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...
Volledige weergave - Over dit boek

Les Sénateurs inamovibles: notices biographiques précédées d'un résumé ...

1876
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden