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Boeken Boek 1 - 10 van 35 over Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs....
" Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs pris dans l'ordre... "
La Noblesse de Saintonge et d'Aunis convoquee pour les Etats-Generaux de 1789 - Pagina xviii
door Léon Audebert baron de La Morinerie - 1861 - 343 pagina’s
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 6

Jacques Necker - 1821
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves , ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes, filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se...
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, Volume 6

Jacques Necker - 1821
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément , les filles et...les veuves , ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes , filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs , pourront...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...l'ordre de la noblesse; et les serrants qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. 20. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourra que lesdites femmes , filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs . pourront...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...donner à un noble, qui se rangera dans l'ordre de la noblesse. 20. Les femmes possédant divinement, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs, jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes, filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se...
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Introduction aux mémoires sur la Révolution française, ou, Tableau ..., Volume 1

François Joseph Grille - 1825
...l'ordre de la noblesse , et les servans qui n'ont point fait de voeux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les...veuves ,. ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P. C. Roux - 1834
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœu , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lèsdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1834 - 482 pagina’s
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœu , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lèsdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. 20. Les femmes possédant divisémcnt, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes , filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se...
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Histoire des populations pyrénéennes du Nébouzan et du pays de Comminges ...

1842 - 540 pagina’s
...qui n'ont point fait des vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisement , les filles et les veuves , ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se...
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Mémoires, Volume 16,Deel 3

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1897
...députés aux Etats généraux, en 1789. (Paris, Denlu, 1861, in s 1 soins du bailli : que les femmes, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse et possédant fiefs devaient également être convoqués et avaient le droit de se faire représenter...
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