Annales des mines et des carburants

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Compagnie française d'éditions, 1828
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 166 - Il devra, à peine de déchéance, avoir lieu dans le délai de trois mois, à dater de la notification de l'arrêté du conseil de préfecture.
Page 160 - Dans le cas prévu par l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 où l'exploitation serait restreinte ou suspendue sans cause reconnue légitime , le Préfet assignera au concessionnaire un délai de rigueur qui ne pourra excéder trois mois.
Page 353 - Nos ministres secrétaires d'état aux départe mens de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée , par extrait, au Bulletin des lois.
Page 353 - Mémoire sur la constance des faits géognostiques qui accompagnent le gisement du terrain d'Arkose, à l'est du plateau central de la France.
Page 351 - Société est tenue de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui de ses membres ou toute autre personne qu'elle aura pourvue...
Page 81 - J'ai eu occasion d'indiquer du sel gemme dans un seul étage de ce même système de couches, savoir, dans la partie inférieure des marnes irisées ; du gypse dans trois étages, savoir, dans les assises supérieures du grès bigarré, dans la partie inférieure des marnes irisées, et dans la partie supérieure des mêmes marnes; et du carbonate...
Page 351 - ... qu'il est pourvu, par une convention spéciale, à ce que les travaux d'exploitation soient soumis à une direction unique et coordonnés dans un intérêt commun.
Page 349 - fixée par le recteur, la liste des enfants admis gratuitement dans les écoles publiques est dressée conformément à ce qui est prescrit par l'article 45 de la loi organique; les modifications apportées à cette liste dans le cours de l'année sont soumises aux mêmes formalités.
Page 179 - Préfet assignera au concessionnaire un délai de rigueur, qui ne pourra excéder six mois, et faute par ledit concessionnaire de justifier, dans ce délai, de la reprise d'une exploitation régulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte, conformément audit article 49...
Page 401 - J , monnaie. trent les tranches de leurs couches relevées vers les montagnes anciennes, tandis que leur pente orientale s'abaisse lentement, dans le sens du plan des couches, vers la vallée de la Saône. Cette position , en regard l'une de l'autre , des deux pentes escarpées des montagnes primordiales et calcaires, pentes dont l'écartement semble être l'effet d'une cause violente, me paraît un fait remarquable. Mais il est à remarquer aussi que, considéré relativement à la nature des terrains,...

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