 | 1789 - 892 pagina’s
...Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône est...Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mule en mâle, par ordre de primogéniture, a l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...constitution de 1791 , portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pagina’s
...points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est...ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations.... | |
 | 1789 - 322 pagina’s
...reconnu et » déclaré comme points fondamentaux de la » Monarchie Françoise , que la personne du 35 Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône » est indivisible ; que la Couronne est héré>!> diî'aire dans la Race régnante 3 de mâle en » en mâle , par ordre de primogéniture... | |
 | 1789 - 522 pagina’s
...la perfonne du roi eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 508 pagina’s
...la personne du roi est inriolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne esjt héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogeniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, sans entendre rien préjudicier... | |
 | Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - 1790 - 708 pagina’s
...Etats-généraux subséquens. La personne du Monarque est sacrée et inviolable. i La succession au Trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogénit«re , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendons . tant mâles que femellea, et ne... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 446 pagina’s
...reconnu & déclaré , comme points fondamentaux de la monarchie, que la personne du roi est inviolable & sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes & de leurs descendans... | |
 | 1789 - 566 pagina’s
...Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Moaarcliie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône est indivisible; que la Couronne est héréditaire dunj la race régnante, de mâle en mâle, par ordre clé primogé niture , à l'exclusion perpétuelle... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 434 pagina’s
...monarchie , que la personne du roi est inviolable ef sacré? ; que le trône est indiYisible ; quo la couronne est héréditaire dans la race. régnante , de mâle en mâle, par pi dre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance... | |
| |
La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
