Manuel historique de la question du Slesvig: documents, cartes, pièces justificatives et renseignements statistiques, Volume 1Franz Christopher von Jessen (Imprimé chez Nielsen & Lydiche) [dann] Reitzel, 1906 - 473 pagina's |
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30 octobre Åbenrå allemand autorités avaient bas-allemand bractéate chiffre Christian IX citoyen considéré Copenhague d'Aabenraa d'après d'optants Danevirke déclaration d'option diète district domicile duché de Slesvig écoles émigration États étrangers expulsé FINNEMANN Flensborg frison frontière germanisation gouvernement danois gouvernement prussien Haderslev haut-allemand Hedeby Holsten holstenois Husum indigènes individus inscriptions journal Jutland Jutland méridional Kiel l'Allemagne l'allemand l'art l'article XIX l'Autriche l'église l'émigration l'inscription l'intéressé l'optant Landtag langue danoise linguistique mark ment méridional ministre monarchie danoise nationalité noms de lieux Nord-Slesvicois Nord-Slesvig nordique novembre optants paroisses pays peuple pierre runique politique population danoise présente Prusse qualité de sujet question rapport de sujétion région Reichstag rigsdales royale royaume de Danemark runes scolaire serait service militaire seulement siècle situation Slesvicois Slesvig du Nord Slesvig septentrional Slesvig-Holsten Sønderborg Sønderjylland Sønderjyske suivant sujets danois sujets prussiens territoire tion Tønder traité de paix traité de Vienne tribunal administratif trouve Valdemar XIX du traité
Populaire passages
Pagina 188 - ... et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en...
Pagina 312 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Pagina 174 - Une commission internationale , composée de représentants des Hautes Parties contractantes en nombre égal des deux côtés, sera chargée, immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes.
Pagina 176 - Prusse feront également restituer les navires de commerce pris par Leurs troupes ou Leurs bâtiments de guerre, ainsi que les cargaisons, en tant que celles-ci appartenaient à des particuliers. Si la restitution ne peut pas se faire en nature, l'indemnité sera fixée d'après les principes susindiqués.
Pagina 174 - Iles appartenant à ce Duché aussi bien que le territoire situé sur la terre ferme. Pour simplifier la délimitation et pour faire cesser les inconvénients qui résultent de la situation des territoires jutlandais enclavés dans le territoire du...
Pagina 188 - Les sujets Lombards, domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise, de droits, et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel cas la qualité de sujets Autrichiens leur sera maintenue.
Pagina 174 - Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitants auront le droit de passer et repasser avec leurs instruments aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc., etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard à la différence de souveraineté ; de transporter de...
Pagina 178 - Majesté l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit dans leurs propriétés.
Pagina 176 - S'engage à rendre immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité, avec leurs cargaisons, tous les navires de commerce Autrichiens, Prussiens et Allemands amenés pendant la guerre : ainsi que les cargaisons appartenant à des sujets Autrichiens, Prussiens et Allemands saisies sur des bâtiments neutres; enfin tous les bâtiments saisis par le Danemark pour un motif militaire dans les Duchés cédés. , Les objets précités seront rendus dans l'état où ils se trouvent,...
Pagina 175 - ... etc., d'une partie de la possession ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard à la différence de souveraineté; de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passe-port, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque.