 | 1841 - 882 pagina’s
...produit du sol ou de l'industrie de la France et de ces dépendances , et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments français et étant la propriété do sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets français,... | |
 | 1841 - 950 pagina’s
...qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments belges . et étant la propriété de sujets beJp. s , ou apportées , par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets belges, seront admis , comme antérieurement, dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...qu'elles soient embarquées sur des bâtimens Sardes , et . étant la propriété de sujets Sardes , ou apportées par terre ou par mer d'autres pays par des sujets Sardes , seront admis , comme antérieurement, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , sans aucune... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances , et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments...admis comme antérieurement dans toutes les parties de ï'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de trois pour cent , calculé sur la valeur... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...marchandises de quelque espèce qu'elles soient , embarquées sur des bâtiments français et étant ta propriété de sujets français, ou apportées, par...Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de Irais pour cent , calAIé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits de commerce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtimens français et «liant la propriété de sujets français, ou apportées,...ottoman , sans aucune exception , moyennant un droit de trois pour cent, calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits de commerce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...sur des bâtimens français et étant la propriété de sujets français, ou apportées, par terra ou par mer, d'autres pays, par des sujets français,...ottoman , sans aucune exception , moyennant un droit de trois pour cent, calculé sur la valeur de ces articles. Eh remplacement de tous les droits de commerce... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...dépendances, et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient , embarquées sur des bâtimens français et étant la propriété de sujets français...sujets français, seront admis, comme antérieurement, dang toutes les parties de l'empire ottoman, •ans aucune exception, moyennant un droit de trois pour... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...dépendances , et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtimens français et étant la propriété de sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'antres pays, par des sujets français, seront admis comme antérieurement dans toutes les parties... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances, et tontes marchandises de quelque espèce qu'elles soient , embarquées sur des bâtiments...antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman, uns aucune exception, moyennant un droit de Irait ¡миг cení, calculé sur la valeur de ces articles.... | |
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Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances, et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments français et étant la propriété de sujets français, ou apportées, par terre... 
