 L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...  La révolution de 1789 dans le Velay - Pagina 160door Maxime Rioufol - 1904 - 530 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...décret du 2 novembre de la même année , l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition...de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après... | |
 | 1789 - 526 pagina’s
...i-'Affemblée nationale décrète, in- «[ue tous les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de fes niiniftres, & au foulageinent des pauvre» , fous la furveillance, k... | |
 | 1789 - 876 pagina’s
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagina’s
...Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 pagina’s
...conçu en ces termes :. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 334 pagina’s
...1789L' Affemblêe Nationale décrète, imo que tous les biens eecléfiaftiques font à la difpofition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du Culte , à l' entretién de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvéillance , &... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...-ria*lentes oppositions : mais J enfm il fat décrét* que tous les tiens ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pagina’s
...donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 pagina’s
...le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de...pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 pagina’s
...plus violentes oppositions : mais enb'n il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne... | |
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