Recueil des lois et actes géneraux du gouvernement, en vigueur dans le Royaume des Pays-Bas, Volume 9

33 cent accises accordé acquitté arrêté aura auront bateaux bierres bois boissons brasseurs bureau cautionnement certificat charge chaudières ci-dessus cidres ou poirés commune compte conformément conseil d'État contributions indirectes crédit cuves matière déclaration dégustation désignés devra devront digue directeur direction dispositions distillées Eibergen employés entrepôt États provinciaux exportation fabricans fabrication florins frais garde-magasin Guillaume hectolitres houille impositions indirectes jaugeage jaugeur jus de limon jusqu'à jusqu'au village kilogrammes l'administration l'article précédent l'égard l'entrepositaire l'entrepôt l'État l'exportation l'impôt ladite lieu de déchargement livres des Pays-Bas long du chemin magasin maison marchand marchandises sujettes mentionné à l'art mesurage ministre de l'intérieur navire négocians négociant en gros nommée particuliers patente patron payement permis de décharger polder pourra pourront prescrites présente loi province quantité receveur du lieu route royaume royaume des Pays-Bas savon savonnier sucres surveillance Terborg termes territoire libre territoire réservé tion tourbe transcription vérification vinaigres vins voitures voyez waterstaat