 Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux...  Essais sur le code pénal - Pagina 136door Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1859 - 914 pagina’s
...expressions encore plus générales, et par conséquent plus élastiques : * Attenter aux mœurs eu favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » Sans doute, il faut que la corruption ait été habituelle, une fois n'est pas coutume ; mais, quant... | |
 | 1870 - 404 pagina’s
...Avortement; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur... | |
 | France - 1810 - 820 pagina’s
...été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement 'la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...dans son crime par une ou plusieurs personnes». (C. p., art. 333.) VI. « Quiconque aura attente; aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . » 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corr ruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni... | |
 | France - 1825 - 898 pagina’s
...crime par une ou pluiieur« personne*. —P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mœur«, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .aï-dessous д cinq cent» franc*. Si la prostitution ou la corruption... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pagina’s
...dégradation civique consiste... dans la privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | 1847 - 400 pagina’s
...femmes C... , etc.) Attendu que le délit prévu par l'art 334 du Cod. pén. existe contre quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ai ans; — attendu que si le législateur n'a pas déterminé... | |
 | 1871 - 392 pagina’s
...7° Viol ; — 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; — 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans ; — 10" Enlèvement de mineurs; — 11°... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
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