 | Elroy Duboin - 1900 - 210 pagina’s
...les actions de 25 francs. » Le projet de loi va plus loin, il y ajoute les dispositions suivantes : le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire de la totalité des actions ; dans ce cas, des syndiqués auront le droit d'être administrateurs sans être individuellement porteurs de parts... | |
 | Pierre-Marie-René Waldeck-Rousseau - 1900 - 398 pagina’s
...syndicat qui voudra faire des opérations commerciales souscrive une action et en verse le dixième ; le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire de la totalité des actions et les administrateurs de la société commerciale ne seront pas tenus d'ôtre individuellement actionnaires... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 pagina’s
...syndicat qui voudra faire des opérations commerciales souscrive une action et en verse le dixième ; le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire de la totalité des actions, et les administrateurs de la société commerciale ne seront pas tenus d'être individuellement actionnaires;... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pagina’s
...actions de 25 francs ». Le projet de loi va plus loin, il y ajoute les dispositions suivantes : « le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire de la totalité des actions ; dans L Mais, quel que soit le développement réservé aux syndicats, ceux-ci ne peuvent pas, ne pourront... | |
 | Yves Guyot - 1903 - 440 pagina’s
...lois de 1867 et de 1893. Mais le syndicat pourra, à lui seul, fonder cette société commerciale. Le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire de la totalité des actions, et les administrateurs de la société commerciale ne seront pas tenus d'être individuellement actionnaires;... | |
 | J. Codet-Boisse - 1905 - 616 pagina’s
...des exceptions suivantes aux dispositions des dites lois. Le syndical, personne civile, pourra ôlre propriétaire de la totalité des actions. Dans ce cas, les syndiqués auront le droit d'être administrés sans être individuellement porteurs de parts ou actionnaires et rassemblée générale... | |
 | D. Boisdon - 1908 - 196 pagina’s
...étudions l'ont admirablement compris ; et toute leur pensée tient dans cet alinéa 3 de l'art, b' : « Le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire de la totalité des actions ». 90. Ce n'est pas, en effet, directement, mais par l'intermédiaire d'une société formée dans... | |
 | Maxime Leroy - 1909 - 348 pagina’s
...1867 et du iw août 1893, bénéficieront des exceptions suivantes aux dispositions desdites lois. Le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire...administrateurs sans être individuellement porteurs de parts ou actionnaires, et l'assemblée générale sera formée de mandataires désignés par le syndicat,... | |
 | Maxime Leroy - 1909 - 352 pagina’s
...1867 et du 1er août 1893, bénéficieront des exceptions suivantes aux dispositions desdites lois. Le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire...administrateurs sans être individuellement porteurs de parts ou actionnaires, et l'assemblée générale sera formée de mandataires désignés par le syndicat,... | |
 | 1904 - 726 pagina’s
...des dispositions suivantes : • Le syndicat pourra être propriétaire de la totalité des aclicms. Dans ce cas, les syndiqués auront le droit d'être...administrateurs sans être individuellement porteurs de parts ou actionnaires, et l'assemblée générale sera formée de mandataires désignés par le syndicat,... | |
| |
... août 1893, bénéficieront des exceptions suivantes aux dispositions desdites lois. Le syndicat, personne civile, pourra être propriétaire de la totalité des actions. Dans ce cas, les syndiqués auront le droit d'être administrateurs sans être... 
