 ... aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice...  Pages libres - Pagina 4471906Volledige weergave - Over dit boek
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pagina’s
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, sui- ю vant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de... | |
 | 1905 - 1164 pagina’s
...supprimés par l'article 2. La formule adoptée a été que ces associations devront se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice >>. La conclusion qu'en a tirée M. Eibot est que les associations représentant le culte catholique... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 pagina’s
...transférés par les représentants légaux de ces établissements, aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article I7, pour l'exercice de ce culte... | |
 | 1905 - 372 pagina’s
...transférées par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 pagina’s
...titre par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 17, pour l'exercice de ce culte,... | |
 | Ludovic comte de Colleville - 1906 - 320 pagina’s
...l'avoir dit qui nous a dicté cette lettre. « La question qui nous préoccupe donc — parce qu'tn effet il y va de l'organisation même de l'Eglise...Cultes, pressés par l'éloquence de M. Alexandre Ribol, l'ont formellement reconnu — qu'une Association cultuelle catholique sera légalement celle... | |
 | Antonin Debidour - 1909 - 670 pagina’s
...transférés parles représentants légaux decès établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
 | 1906 - 652 pagina’s
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux Associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pagina’s
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
 | Paul Sabatier - 1906 - 190 pagina’s
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte... | |
| |
