Bulletin des lois de la République Française, Volume 16

18 avril 1er janvier 1er mai 21 juin 26 avril 9 juin ACHILLE FOULD actionnaires ans de services antérieurs août autorise AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois caisse des invalides campagnes capitaine cent cinq actions conseil d'administration Conseil d'État Conseil d'État entendue d'État au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET portant DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS divers département des finances directeur dix actions février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne hectares Ibid Idem Isère janv juillet l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'Empereur l'exécution du présent Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 11 loi du 9 marine mille ministre des finances ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS notaires palais de Saint-Cloud pensionnaires pensions civiles pensions de retraite portant concession postérieurs présent décret propriétaire QUOTITÉ Saint-Cloud Saône-et-Loire sept sera inséré service effectif sieur Signé NAPOLÉON statuts taillis sous futaie tion TOTAL travaux publics trésor public veuve volonté nationale