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Boeken Boek 1 - 10 van 56 over Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter....
" Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilit... "
France, dictionnaire encyclopédique - Pagina 240
1845
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...du serment. {Art. 5 2.) Serment de f empereur. 36. Le serment de l'emperé"ur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - 1800
.... consul , .soldat , je tienb tout cln . • -peuple.» ' • ... J\At'1>t./ON. . • .« Je juré de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de. respecter et faire respecter les lois du concordai ut la liberté des coites , ([égalité des droits• la liberté politique et civile , l'irrévocabilité...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 pagina’s
...dresse procès - verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...sêncftus-consulte organique du a8 floréat an i3 , B. t. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : H Je jure de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 2

Jean-Pierre Gallais - 1820
...conseil d'état , etc. , serment au peuple François. LUI. Le serment de l'empereur est ainsi conçu: « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822
...conseil d'état, etc., serment au peuple français. LUI. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...dresse procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'empereur est ainsi concu : - Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter, et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et -de faire respecter...
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Relation complète du sacre de Charles X, avec toutes les modifications ...

[Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 185 pagina’s
...prêté par Napoléon le jour de son sacre , la main levée sur l'Évangile et la couronne sur la e Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous le gouvernement ..., Volume 5

Jacques Barthélemy S. Salgues - 1826
...L'empereur prêtoit, dans les deux années de son avènement au trôiie, un serment ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat , de respecter et faire respecter...
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Histoire de l'empereur Napoléon

Abel Hugo - 1833 - 479 pagina’s
...nation. » L'empereur prêta ensuite, conformément à la Constitution , un serment ainsi conçu : «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République , de respecter et de faire respecter les lois du concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité...
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