Le fédéralisme économiqueF. Alcan, 1901 - 445 pagina's |
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Le fédéralisme économique: étude sur les rapports de l'individu et des ... Joseph Paul-Boncour Volledige weergave - 1900 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
abrogé André FLEURY Angleterre article associations avons classe ouvrière coalition compagnonnage compétence conditions du travail contraire corporation Cour de cassation CROUZEL d'ailleurs décisions déclarer délit civil délit pénal déterminer effet ESMEIN exercée Fédération général grève groupement libre groupement ouvrier groupement profes groupement professionnel libre HENRY MICHEL imposer individus interdiction intérêts juge jurisprudence l'abrogation de l'article l'arrêt l'article 7 l'association l'Etat l'évolution l'exercice abusif l'industrie l'intention de nuire l'interdiction de travail l'organisation l'ouvrier l'Union LARNAUDE législation LEVASSEUR liberté d'association liberté du travail lois LUJO BRENTANO Marcel Barthe MAROUSSEM MARTIN SAINT-LÉON membres menaces métiers obligatoire organisation patron PAUL-BONCOUR pénal politique positive principes profession public punis Question ouvrière rapports de l'individu régime légal réglementation règles réprimés Révolution ROUSIERS SAINT-LÉON salaire sera seulement SIDNEY WEBB siècle sionnel social société solidarité souve souveraineté des groupements souveraineté économique spéciale syndicats professionnels syndiqué tendances théorie de l'exercice tion Trade-Unions Unions WEBB
Populaire passages
Pagina 297 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pagina 280 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Pagina 43 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social , de sa puissance , de ses biens , de sa liberté , c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté ; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Pagina 47 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Pagina 104 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Pagina 375 - Pourquoi la volonté générale est-elle toujours droite, et pourquoi tous veulent-ils constamment le bonheur de chacun d'eux, si ce n'est parce qu'il n'ya personne qui ne s'approprie ce mot chacun, et qui ne songe à lui-même en votant pour tous...
Pagina 75 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Pagina 104 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 2.ooo à 36o.ooo francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travaiL Article 415.
Pagina 25 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Pagina 243 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement , ou de tout autre attentat contre les personnes qui serait punissable de la peine de...