...d'avoir sur les lieux des personnes de confiance qui veillent au maintien de la tranquillité publique ; en conséquence votre comité m'a chargé de vous...de décret suivant : • • L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités des rapports et des recherches , décrete...

...habitans de Tabago , et à rétablir parmi eux la paix qu'il desire , et dont ils ont si grand besoin. En conséquence , votre comité m'a chargé de vous...projet de décret suivant : L'assemblée nationale, après avoir entendu son somité des colonies, déclare qu'il n'ya pas lieu à accusation contre les...

...et de ses chevaux, qui lui sont si nécessaires au moment de la récolte. Dans ces circonstances , votre comité m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant. T)écrel. La convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur...

...des moments d'orages , ne doit pas élre prodiguée , et d'ailleurs elle serait inutile actuellement. En conséquence , votre comité m'a chargé de vous...présenter le projet de décret suivant : L'assemblée décrète, etc. No XVII. ( Page 104. ) Déclaration de Condorcet. « A l'instant où , pour la première...

...des moments d'orages , ne doit pas être prodiguée, et d'aijleurs elle serait inutile actuellement. En conséquence, votre comité m'a chargé de vous...présenter le projet de décret suivant : L'assemblée décrète, etc. N.° XVII. ( Page 104. ) Déclaration de Condorcet, - A l'instant où , pour la premiere...

...vérité de cette accroissement. |p D'après toutes ces considérations , Messieurs , j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant : L'assemblée nationale considérant que le paiement de la dîme supportée par la récolte de 1790, doit influer sur la quotité de la contribution...

...Vergniaud. Votre commission extraordinaire , composée de dix-huit membres , m'a chargé unanimement de vous présenter le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale considérant que, depuis long-temps, les ministres ont déclaré qu'ils ne croyaient pas pouvoir servir utilement la...

...pourra contribuer à son affermissement. « (On applaudit. ) M. CIIÉROX : Votre comité des domaines m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : • L'Assemblée nationale , après avoir déclaré l'urgence, décrète ce qui suit : • - i J Jusqu i l'instant où l'Assemblée...

...JUILLET. M. VERGNIAUD : Votre commission extraordinaire, composée de 18 membres, m'a chargé unanimement de vous présenter le projet de décret suivant : L'Assemblée nationale, considérant que depuis longtemps les ministres ont déclaré qu'ils ne croyaient pas pouvoir servir utilement la chose...

...assemblée : leur serment leur commande d'y rester, l'intérêt public l'exige. Le comité de constitution m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale déclare que les assemblées qui vont avoir lieu pour la formation des corps administratifs dans les...