 | 1790 - 548 pagina’s
...joûissamc' des meubles & ustensiles nécessaires à leurs '.' tespins communs & particuliers. III. Dans un mois , à compter du jour de la publication du présent décret , les religieux seront tenus de présenter, à la municipalité de Clugny , le coppte détaillé de la régie... | |
 | France - 1807 - 528 pagina’s
...district, et à Paris le directoire du département, feront lever par des experts, dans le délai de deux mois à compter du jour de la publication du présent décret , les plans visuels de tous ceux des susdits biens qui sont situés dans leurs arrondissemens respectifs;... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 pagina’s
...district, et à Paris le directoire du département, feront lever, par des experts, dans le délai de deux mois, à compter du jour de la publication du présent décret, les plans visuels de tous ceux des susdits biens qui sont situés dans leurs arrondissemens respectifs... | |
 | France - 1825 - 478 pagina’s
...et, à Paris, le directoire du departement, feront lever, par des eiperts , dans le délai de deux mois à compter du jour de la publication du présent décret, les plans visuels de tous ceux des susdits biens qui sont situés dans leurs arrondissemens respectifs;... | |
 | 1891 - 844 pagina’s
...comité de division et après avoir rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit : « Art. 1". Dans le mois, à compter du jour de la publication...les électeurs du département du Haut-Rhin seront convo(1) Voy. Archives parlementaires, 1" série, t. XXXVI, séance au 31 décembre 1791, page 692,... | |
 | 1896 - 970 pagina’s
...surplus sera brûlé dans les formes prescrites par les décrets. Art. 13. Après l'expiration de six mois à compter du jour de la publication du présent décret, les porteurs d'assignats ne seront plus reçus à l'échange autorisé par l'article 4. Art. 14. Il sera... | |
 | Marcel Rouff - 1922 - 704 pagina’s
...obligés d'indemniser les propriétaires de la surface si fait n'a été, <-l ce, dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent décret. » Les comités avaient proposé la même mesure sous une forme plus simple. Cette indemnité s'entendait... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1928 - 460 pagina’s
...district et, à Paris, le directoire du département feront lever par des experts, dans le délai de deux mois, à compter du jour de la publication du présent décret, les plans visuels de tous ceux des susdits biens qui sont situés dans leurs arrondissements respectifs... | |
 | France - 1834 - 388 pagina’s
...et, à Paris, le directoire du département , feront lever par des experts, dans le délai de deux mois à compter du jour de la publication du présent décret , les plans visuels de tous ceux des susdits biens qui sont situés dans leurs arroudissemens respectifs;... | |
 | France - 1834 - 506 pagina’s
...après avoir rendu le décret d'urgente , décrète ce qui suit : Art. i". Dans le mois à compler du jour de la publication du présent décret, les électeurs...procéder à la nomination aux cures vacantes dans ce département, par mort ou démission, défaut de prestation ou rétractation de serment, ainsi qu'à... | |
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Les directoires de district, et à Paris le directoire du département, feront lever par des experts, dans le délai de deux mois à compter du jour de la publication du présent décret , les plans visuels de tous ceux des susdits biens qui sont situés... 