| 1878 - 126 pagina’s
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les antres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée an gouvernement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pagina’s
...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement ottoman et les autres Cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...nltérienr-ement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, i la fin de la première; année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le rwerru moyen du territoire de la principante. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique... | |
| 1878 - 596 pagina’s
...déterminé par un accord enire la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin dp |a première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pagina’s
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera étahli sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront... | |
| Hungary - 1879 - 746 pagina’s
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, a la fiu du la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
| André Lebon - 1879 - 378 pagina’s
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
| 1880 - 960 pagina’s
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts... | |
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