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" On lui rend le droit de nommer aux emplois tel qu'il l'avait avant la diète de 1775: il nomme les sénateurs, qui sont à vie. Le pouvoir exécutif appartient au roi et à son conseil , composé de six ministres. L'armée est entièrement à la disposition... "
Mémoires ... sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu'à la fin de ... - Pagina 128
door Michał Kleofas Ogiński (hr.) - 1826
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à ..., Volume 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 pagina’s
...le droit de nommer aux emplois, tel qu'il l'avoit avant la diète de 1776 : il nomme les sénateurs, qui sont à vie. Le pouvoir exécutif appartient au...reine-mère , ou, à son défaut, par le primat, membre nécessaire du conseil. Les ministres son1, responsables envers la dièle^miJ* .. Tome III. ff 1 14...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à ..., Volume 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 622 pagina’s
...le droit de nommer aux emplois, tel qu'il l'avoit avant la diète de 1776 : il nomme les sénateurs, qui sont à vie. Le pouvoir exécutif appartient au...régence appartient au conseil du roi , présidé parla reine-mère , ou , às«n défaut, parle primat, membre nécessaire du conseil. Les ministres...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à ..., Volume 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 pagina’s
...qu'il l'avoit avant la diète de 1776 : il nomme les sénateurs, qui sont à vie. Le pouvoir executif appartient au roi) et à son conseil , composé de...régence appartient au conseil du roi , présidé parla reine-mère, ou, à son défaut, parle primat, membre nécessaire du conseil. Les ministres sont...
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis ..., Volume 1

Chodźko - 1826 - 532 pagina’s
...droit de nommer aux em« plois, tel qu'il l'avait avant la diète de f775 ; il « nomme les sénateurs, qui sont à vie. « Le pouvoir exécutif appartient...exécutif. « La régence appartient au conseil du roi, K présidé par la reine-mère , ou à son défaut par « le primat , membre indispensable du conseil....
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis ..., Volume 1

Chodźko - 1826 - 536 pagina’s
...entierement a la disposition du Vin'.lM'il' i,l VU '.ij-' ••!'' li' • '•' r ., pouvoir executii. « La régence appartient au conseil du roi, « présidé...par « le primat , membre indispensable du conseil. 5 I '-'•.- t I •'i• '•*''%, ' ' K I»es mimstre3 sont responsables envers la • J.,n • 1...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838 - 554 pagina’s
...le droit de nommer aux emplois tel qu'il l'avait avant la diète de 1775: il nomme les sénateurs, qui sont à vie. Le pouvoir exécutif appartient au...régence appartient au conseil du roi , présidé par la reine mère , ou , à son défaut , par le primat , membre nécessaire du conseil. Les ministres sont...
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Russie, Volume 1

M Chopin - 1838 - 540 pagina’s
...rend le droit denommer aux emplois tel qu'il l'avait avant la diète de 1775: il nomme les sénateurs, qui sont à vie. Le pouvoir exécutif appartient au...régence appartient au conseil du roi , présidé par la reine mère , ou , à son defaut , par le primat , membre nécessaire du conseil. Les ministres sont...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1838 - 546 pagina’s
...rend le droit dénommer aux emplois tel qu'il l'avait avant la diäe de 1775: il nomme les sénateurs, qui sont à vie. Le pouvoir exécutif appartient au...régence appartient au conseil du roi , présidé par la reine mère , ou , à son défaut , par le primat , membre nécessaire du conseil. Les ministres sont...
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Révolutions des peuples du Nord, Volumes 3-4

Jean Marie Chopin - 1842 - 832 pagina’s
...le droit de nommer aux emplois, tel qu'il l'avait avant la diète de 1775: il nomme les sénateurs qui sont à vie. Le pouvoir^ exécutif appartient...régence appartient au conseil du roi, présidé par la reine mère, ou, à son défaut, par le primat, membre -nécessaire du conseil. Les ministres sont...
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Révolution des peuples du Nord

Jean Marie Chopin - 1843 - 882 pagina’s
...rend le droit de nommer aux emplois, tel qu'il l'avait avant la diètede!775: il nomme les sénateurs qui sont à vie. Le pouvoir exécutif appartient au...ministres. L'armée est entièrement à la disposition du pou voir exécutif. La régence appartient au conseil du roi , présidé par la reine mère , ou ,...
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