CAUSES CÉLÈBRES

DU

DROIT DES GENS,

RÉDIGÉE S

PAR

LE BARON CHARLES DE MARTENS,

MINISTRE-RÉSIDENT DE S. A. R. LE GRAND-DUC DE SAXE, ET DE LL.
AA, SS. LES DUCS D'ANHALT-COETHEN ET DE BERNBOURG, PRÈS S. M.
LE ROI DE PRUSSE.

TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CE SECOND VOLUME.

CAUSE PREMIÈRE.

(1788.)

Différends survenus en 1788, entre la France et la ré-

publique des Provinces -Unies des Pays-Bas, au sujet

des 4,500,000 florins, que la France s'était engagée

à fournir, pour l'acquit des 10 millions que les États-

Généraux, en vertu du traité signé à Fontainebleau,

en 1783, devaient payer à l'empereur Joseph II ... ... ....

· CAUSE DEUXIÈME.

(1790.)

Différends survenus en 1790, entre la cour de Prusse et

celle de l'électeur Palatin de Bavière, au sujet de la

juridiction réclamée par le comte de Bruhl, ministre

de S. M. Prussienne, accrédité près la cour de Mu-

nich, sur un des gens à son service.

22

CAUSE TROISIÈME.

(1798.)

Départ précipité de l'ambassadeur de la république fran-

çaise, accrédité près la cour de Vienne, à l'occasion

de l'émeute qui eut lieu dans cette capitale, le 13

avril 1798....

CAUSE QUATRIÈME.

(1799.)

....

49

Assassinat des plénipotentiaires français au congrès de

Rastadt, le 28 avril 1799..

CAUSE CINQUIÈME.

(1800.)

Différends entre la Grande-Bretagne et les puissances

du Nord, lors de la nouvelle association maritime

pour le maintien de la navigation neutre; depuis 1800

jusqu'à la convention du 17 juin et celle du 20 oc-

tobre 1801...

CAUSE SIXIÈME.

(1809.)

71

176

Enlèvement du pape Pie VII, de Rome, à la suite des

contestations qui s'étaient élevées entre le Saint-Siége

et l'empereur des Français; le 6 juillet 1809...... 273

CAUSE SEPTIÈME.

(1810-1812.)

Différends survenus entre la France et la Suède, dans

les années 1810, 1811 et 1812, suivis du renvoi de

M. de Cabre, Chargé d'affaires de France à Stock-

holm, et de l'alliance entre la Suède, la Russie et

la Grande-Bretagne.

383

CAUSE HUITIÈME.

(1825.)

Discussions élevées en 1825, entre le gouvernement de

S. M. le roi de Suède et celui d'Espagne, à l'oc-

casion de la vente faite de plusieurs vaisseaux de

guerre de la marine suédoise, au commerce anglais 466

APPENDICE.

I. Satisfaction demandée par l'ambassadeur d'Espagne à

la cour de Londres, nonobstant celle déjà donnée

pour le même motif à l'Envoyé extraordinaire de cette

même puissance, accrédité près S. M. Britannique;

en 1678....

497

II. Différend survenu à Copenhague, au sujet de la

préséance que demanda l'ambassadeur de Suède, sur

le prince Charles de Hesse, ainsi que sur le prince

héréditaire de Holstein - Augustenbourg; en 1787... 50S

III. Conspiration d'Alphonse de la Cueva, marquis de

Bedmar, contre la république de Venise; en 1618... 513

IV. Relation de la mise à mort du marquis Monal-

deschi, grand- écuyer de la reine Christine de Suède;

en 1657...

V. Affaire du duc de Créqui, ambassadeur de France

534

à Rome; en 1662...

546