Recueil des représentations, protestations et réclamations, faites à S. M. I. par les representans et Etats des Provinces des Pays-Bas AutrichiensDe l'Imprimerie des Nations, 1787 - 256 pagina's |
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... Gueldres , qu'ils pour- ront auffi librement & franchement , naviger , al- lans & venans dans ledit Pays de Gueldres , fans payer aucun Droit de Tonlieu de leurs Mar chandifes , ( 11 )
... Gueldres , qu'ils pour- ront auffi librement & franchement , naviger , al- lans & venans dans ledit Pays de Gueldres , fans payer aucun Droit de Tonlieu de leurs Mar chandifes , ( 11 )
Pagina 69
... Gueldres , de Stirie de Carinthie & de Carniole ; Grand Duc de Tof- cane ; Grand Prince de Tranfilvanie ; Marquis de Moravie ; Duc de Wirtemberg , de la haute & baffe Silefie , de Milan de Mantoue , de Parme & Plaifance , de Guaftalle ...
... Gueldres , de Stirie de Carinthie & de Carniole ; Grand Duc de Tof- cane ; Grand Prince de Tranfilvanie ; Marquis de Moravie ; Duc de Wirtemberg , de la haute & baffe Silefie , de Milan de Mantoue , de Parme & Plaifance , de Guaftalle ...
Pagina 90
... Gueldres , de Stirie , de Carin- thie & de Carniole ; Grand Duc de Tofcane ; Grand Prince de Tranfilvanie ; Marquis de Moravie ; Duc de Wirtemberg , de la haute & baffe Siléfie , de Milan , de Mantoue , de Parme & Plaifance , de ...
... Gueldres , de Stirie , de Carin- thie & de Carniole ; Grand Duc de Tofcane ; Grand Prince de Tranfilvanie ; Marquis de Moravie ; Duc de Wirtemberg , de la haute & baffe Siléfie , de Milan , de Mantoue , de Parme & Plaifance , de ...
Pagina 95
... Gueldres , de Stirie , de Ca- rinthie & de Carniole ; Grand - Duc de Toscane ; Grand Prince de Tranfilvanie ; Marquis de Mora- vie ; Duc de Wirtemberg , de la haute & baffe Siléfie , de Milan , de Mantoue , de Parme & Plai- fance , de ...
... Gueldres , de Stirie , de Ca- rinthie & de Carniole ; Grand - Duc de Toscane ; Grand Prince de Tranfilvanie ; Marquis de Mora- vie ; Duc de Wirtemberg , de la haute & baffe Siléfie , de Milan , de Mantoue , de Parme & Plai- fance , de ...
Pagina 98
... Gueldres , de Milan , de Stirie , de Carinthie , de Carniole , de Mantoue , de Parme & Plaifance , de Guaftalle , de Wirtemberg , de la haute & baffe Siléfie , d'Ofviecz & de Zator ; Grand - Duc de Tofcane ; duc de Calabre ; de ...
... Gueldres , de Milan , de Stirie , de Carinthie , de Carniole , de Mantoue , de Parme & Plaifance , de Guaftalle , de Wirtemberg , de la haute & baffe Siléfie , d'Ofviecz & de Zator ; Grand - Duc de Tofcane ; duc de Calabre ; de ...
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Affemblée affurer ainfi ALBERT DE SAXE Alteffes Royales auffi Augufte avons Brabançons Bruxelles c'eft c'eſt caufes chofes Comte de Flandre Confeil de Brabant Confeillers confentement conféquence confervation confidérable conftamment Conftitution conftitutionnel d'Outremeuze daigné Députés des Etats difpofitions Diplôme Duc de Brabant Eccléfiaftiques Eftats efté eftre ende Etats de Brabant étoit facré fans felon fera ferment feront fervice feule figné Flandre foient foit folemnellement fondit Pays font fouffrira fous Franchiſes fufdits fuivant fujets fuppliant fuppreffion Gouvernement Gueldres Habitans Intendans Item Joyeuse Entrée Juftice juré Jurifdiction l'Adminiftration l'Empereur ladite laiffer lefdits lefquels Lettres additionnelles Loix Magiftrats Maifons Majeſté maniere Meffeigneurs mefme ment n'eft néceffaire noftre Pays noftredit Pays obferver Officiers Pacte paffer Pays de Brabant Pays-Bas perfonne Peuple pourront préfent premiere inftance Prince privileges Province Provinces des Pays-Bas puiffe réfolu refpect refte Remontrances Remontrans Repréſentation Sadite Majefté Seigneurs Séréniffimes SIRE Sujects tems Tonlieu Tribunaux ufages Villes Zator