Recueil des représentations, protestations et réclamations, faites à S. M. I. par les representans et Etats des Provinces des Pays-Bas AutrichiensDe l'Imprimerie des Nations, 1787 - 256 pagina's |
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... feront aux- dits trois Eftats , les Confeillers , Scelleurs & Secré taires de Sadite Majefté , & que fes Secrétaires Bra- bançons , & le Clerq du Livre des Fiefs de Sadite Majefté , feront nez Brabançons ; fauf que Sadite Ma- ( 8 )
... feront aux- dits trois Eftats , les Confeillers , Scelleurs & Secré taires de Sadite Majefté , & que fes Secrétaires Bra- bançons , & le Clerq du Livre des Fiefs de Sadite Majefté , feront nez Brabançons ; fauf que Sadite Ma- ( 8 )
Pagina 9
François-Xavier de Feller. Majefté , feront nez Brabançons ; fauf que Sadite Ma- jefté pourra établir audit Confeil , deux Secrétaires , combien qu'ils ne ferqient nez en Brabant . X. Item , que le Chancelier & Gens du Confeil de Sa ...
François-Xavier de Feller. Majefté , feront nez Brabançons ; fauf que Sadite Ma- jefté pourra établir audit Confeil , deux Secrétaires , combien qu'ils ne ferqient nez en Brabant . X. Item , que le Chancelier & Gens du Confeil de Sa ...
Pagina 10
... maifons à fes Pays , quand befoin fera , & de faire occuper lefdites maifons & Villes , par des Brabançons , ou par ceux qui font habitués audit Pays , & qui de ce l'affeureront , & fon Pays , par de bonnes cautions , réfidantes en ( 10 )
... maifons à fes Pays , quand befoin fera , & de faire occuper lefdites maifons & Villes , par des Brabançons , ou par ceux qui font habitués audit Pays , & qui de ce l'affeureront , & fon Pays , par de bonnes cautions , réfidantes en ( 10 )
Pagina 19
... Brabançons , ne fût qu'ils poffédaffent des Eftocqs , dans ledit Pays , foit de leur Chef , ou par mariage . X X X I X. Semblablement les Seigneurs Subalternes & Jufti- ciers de Sadite Majefté , enfemble les Châtelains de leurs ...
... Brabançons , ne fût qu'ils poffédaffent des Eftocqs , dans ledit Pays , foit de leur Chef , ou par mariage . X X X I X. Semblablement les Seigneurs Subalternes & Jufti- ciers de Sadite Majefté , enfemble les Châtelains de leurs ...
Pagina 76
... Brabançons , ne fût qu'ils poffédaffent des eftocqs en Brabant , foit de leur chef ou par mariage . C'eft en vertu de cette promeffe auffi réfléchie que folemnelle , qu'on n'a jamais admis aux emplois dans cette ( 76 )
... Brabançons , ne fût qu'ils poffédaffent des eftocqs en Brabant , foit de leur chef ou par mariage . C'eft en vertu de cette promeffe auffi réfléchie que folemnelle , qu'on n'a jamais admis aux emplois dans cette ( 76 )
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Affemblée affurer ainfi ALBERT DE SAXE Alteffes Royales auffi Augufte avons Brabançons Bruxelles c'eft c'eſt caufes chofes Comte de Flandre Confeil de Brabant Confeillers confentement conféquence confervation confidérable conftamment Conftitution conftitutionnel d'Outremeuze daigné Députés des Etats difpofitions Diplôme Duc de Brabant Eccléfiaftiques Eftats efté eftre ende Etats de Brabant étoit facré fans felon fera ferment feront fervice feule figné Flandre foient foit folemnellement fondit Pays font fouffrira fous Franchiſes fufdits fuivant fujets fuppliant fuppreffion Gouvernement Gueldres Habitans Intendans Item Joyeuse Entrée Juftice juré Jurifdiction l'Adminiftration l'Empereur ladite laiffer lefdits lefquels Lettres additionnelles Loix Magiftrats Maifons Majeſté maniere Meffeigneurs mefme ment n'eft néceffaire noftre Pays noftredit Pays obferver Officiers Pacte paffer Pays de Brabant Pays-Bas perfonne Peuple pourront préfent premiere inftance Prince privileges Province Provinces des Pays-Bas puiffe réfolu refpect refte Remontrances Remontrans Repréſentation Sadite Majefté Seigneurs Séréniffimes SIRE Sujects tems Tonlieu Tribunaux ufages Villes Zator