ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. Ces parties qui, autrefois, étaient réunies, forment aujourd'hui deux branches d'administration distinctes et independantes l'une de l'autre. L'une ayant pour objet la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, les amendes et frais de justice, forme une division de la Direction générale des Impositions indirectes. L'autre embrassant l'administration et la perception des revenus des biens de l'état; de ceux seulement séquestrés; la conservation, la vente et les recouvremens du produit des bois domaniaux; le recouvrement des droits de pêche, de chasse et amendes y relatives; ceux des créances du Gouvernement; les remboursemens et rachats de rentes; la vente des immeubles et du mobilier, les épaves et déshérences, et tous autres droits et revenus domaniaux, se subdivise elle-même, sous le nom de Département des Domaines, ainsi qu'il suit : M. De Lynden de Hemmen, Administrateur-général, comprend dans ses attributions tout ce qui concerne l'Administration des Domaines, proprement dite; M. Fanins Schotten, Président des Conseillers et Maîtres des comptes des domaines, tout le contentieux des Domaines ; Enfin le Conseil et la Chambre des comptes des domaines, comptabilité générale. la Néanmoins toutes ces parties restent confiées dans les Provinces méridionales à MM. les Directeurs de l'Enregistrement et des Domaines. Direction de Gand. M. D'Hoop Van Alstein, Directeur, rue des Charretiers. Gand, Les bureaux de la Direction sont ouverts depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de relevée. Inspecteurs. M. Lion, chargé de la 11e division, à Gand, rue de la Vallée. M. Delrée, chargé de la 2.o division, -à St. Nicolas. M. Velleman, Receveur du Timbre extraordinaire, à la Direction. M. De Paepe, Garde-magasin, — ibid. M. Colier, Timbreur,ibid. M. Coen, Tourne-feuille, ibid. Receveurs de l'Enregistrement et communes de leur ressort. M. Deprez, Receveur, - au bureau d'Alost. A lost. Baerdegem. - Baevegem. camp. Calken. Chers Erondegem. Erpe. Gysegem. Herdersem. Hofstade. Impe. Laerne. Westrem. Meire. Meldert. Lede. Massemen - Moorsel. Nieuwerker Smetlede. ken. Oordegem. Ottergem. Schellebelle. Wichelen. Amougies. Bevere. St.-Blaise-Boucle. St.-Cornelis-Hoorebeke. Dickele. -Edelaere. Eenaeme. Else delgem. Ste-Marie-Hoorebeke. Kerkhem. Ste-MarieLaethem. Leupegem. Maeter. Marke. Melden. Muynckzwalm. Neder-Eenaeme. -- Nederzwalm. Nukerke. Orroir. Mooregem. 18 Petegem. -- naix. Rooborst. Roosebeke. Russignies. Ruyen. Schoorisse. Segelsem. Sulsique. - Welden. Weylegem. Wortegem. M. Nyssens, Receveur, au bureau de Deynse. Landegem. Lootenhulle. Gotthem. -0 Meygem. Poucques. Zeveren. Machelen. Maria-Leerne. -- Martens-Leerne. au bureau d'Eccloo. Adegem. Assenede. Bassevelde. - Bouchaute. -- Capryke. Cluysen. Eecloo. Ertvelde. Marguerite. Middelbourg. Oost-Eecloo. Waterland (Oudeman.) Watervliet. -- au bureau de Loochristi. M. Noos, Receveur des Actes civils, à Gand, rue d'Orange. M. De Rasse, Receveur des Actes judiciaires, à Gand, rempart des Chaudronniers. M. Colson, Receveur des Domaines, à Gand, place du Commerce. Afsné. Baelegem. Baygem. Bottelaere. St.Denis-Westrem. Destelberge. Dickelvenne. Meerlebeke. Melle. Melsen. · Moortzeele. Oosterzeele. Schelderode. Scheldewindeke. mersaeke. Tronchiennes. Vinderhaute. Vurste. M. Van Autrive, Recev., - au bureau de Grammont. Appelterre-Eychem. Aspelaere. Denderhautem. Denderleeuw. Denderwindeke. Goefferdinge. - Gram mont. Grimmingen. Herlinkhove. -- Idegem. Liefferingen. Meerbeke. Ider Moerbeke. Ne - derboulaere. Nederhasselt. — Neyghem. Nieuwenhove. Ninove. Okegem. Onkerzeele. Overboulaere. gem. Oultre. Pollaere. - Voorde. Waerbeke. M. De Paepe, Receveur, -au bureau de Hamme. - Heurne. Huysse. Laethem. Lede. Nazareth. Nokere. Mullem. Seevergem. Swynaerde. - Syn Wannegem, Zulte, au bureau de St.-Nicolas. Belcele. Beveren. Burcht. Calloo. St.-Nicolas. -- Nieukerke. St.-Pauwels. -- Sinay. Melsele. M. Van Ham, Receveur, au bureau de Waer Deltinge. Elene. - Erembodegem. Erwete Haeltert. Heldergem. Hillegem. Kerkaken. Hemelveerdegem. |