Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 17Dessain, 1859 |
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 16 Volledige weergave - 1858 |
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 15 Volledige weergave - 1857 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
404 du budget adopté Agimont Ancion approuvé par arrêté arrêté royal autorisé avis favorable Boïoux Bourgmestre et Echevins Boverie budget de 1859 Bureau de bienfaisance cabaretier cahier des charges Cassian Lohest centimes Collége des Bourgmestre Collége relative Commission des travaux conclusions conformes conformes du Collége CONSEIL COMMUNAL construction d'Avroy demande dépense Dewildt Directeur donation égouts fabricant Fassin faub faubourg St-Léonard faubourg Ste-Marguerite Fiess Gout Groulard Groven Henaux Hermans Hoorick Hors-Château Idem Jamar Jean-Joseph Joseph l'Administration communale l'avis conforme l'Echevin Brixhe l'égout latéral l'octroi L'ordre du jour Lemmens Lhoist-Sarton Liége Louis Jamme Louis Lhoest mètres carrés Meuse Modave négociant NEUVILLE nomination parcelle de terrain pavage place police pont d'Amercœur pont de service Pont-des-Arches procès-verbal projet proposition du Collège Putzeys quai Cockerill rapport rentier rue de l'Université rue Grétry Sauvenière sieur signé séance tenante somme St-Gilles Théâtre Thier-à-Liége tion travaux publics Vivegnis vote d'un crédit Wasseige Watrin Ziane
Populaire passages
Pagina 7 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Pagina 566 - Le conseil communal est tenu de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à la charge de la commune, et spécialement les suivantes : 1°...
Pagina 77 - Conformément aux art. 26 et 28 de la loi du 31 mai 1846, toute infraction aux dispositions du présent règlement sera punie d'une amende de cent à mille francs et de la confiscation des sucres, glucoses , sirops et mélasses fabriqués , recelés, enlevés ou transportés en fraude. En cas de récidive , l'amende pourra cire portée au double.
Pagina 7 - ... qui sera ouverte sur une mise à prix des projets, des terrains acquis, des ouvrages exécutés, du matériel et des approvisionnements. Cette...
Pagina 305 - Vu la dépêche de M. le Ministre des travaux publics en date du 12 décembre 1887. Arrête : Art, 1".
Pagina 17 - Tune ou à l'autre des dispositions qui précèdent, de même qu'aux mesures adoptées par le Collège échevinal pour assurer une bonne police dans les marchés, sera poursuivie en la forme ordinaire et punie d'une amende de deux...