 | Ph Valette - 1857 - 798 pagina’s
...un témoignage éclatant de notre confiance , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC qui Suit : ART. 1". Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les...session, une adresse en réponse à notre discours. 2. L'adresse sera discutée en présence des commissaires du Gouvernement, qui donneront aux Chambres... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 580 pagina’s
...témoignage éclatant de notre confiance, a Avons décrété et décrétons ce qui suit: «Art. 1er. Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les...intérieure et extérieure de l'Empire. « Art. 3. Afin de faciliter au Corps législatif l'expression de son opinion dans la confection des lois et l'exercice... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pagina’s
...décret impérial qui modifie la constitution. En voici les articles les plus remarquables : « ART. l". Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les...en réponse à notre discours. « ART. 2. L'adresse est discutée en présence des commissaires du gouvernement, qui donneront aux Chambres toutes les... | |
 | Alexandre Charles Germain - 1861 - 312 pagina’s
...à la politique générale de notre gouvernement el un témoignage éclatant de notre confiance; « le Sénat et le Corps législatif voteront tous les...l'ouverture de la session une adresse en réponse au discours impérial; des ministres sans portefeuilles concurremment avec le président et les membres... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pagina’s
...décret impérial qui modifie la constitution. En voici les articles les plus remarquables : « ART. 1". Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les ans, à l'ouverture dela session, une adresse en réponse à notre discours. « ART. 2. L'adresse est discutée en présence... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pagina’s
...de liste ; ils reçoivent une indemnité; ils sont nommés pour six ans. Le Corps législatif vote, tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse au discours de l'Empereur. — L'adresse est discutée en présence des Commissaires du Gouvernement... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 pagina’s
...français ne soit pas tout à fait une monarchie parlementaire, le Sénat et le Corps législatif votent, tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse au discours du chef de l'État. Cette adresse est discutée en présence de commissaires du gouvernement,... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 480 pagina’s
...français ne soit pas tout à fait une monarchie parlementaire, le Sénat et le Corps législatif votent, tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse au discours du chef de l'État. Cette adresse est discutée en présence de commissaires du gouvernement,... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 726 pagina’s
...Sénat et le Corps législatif, et portant création des ministres sans portefeuille : « ART. 1". Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les...réponse à notre discours. » ART. 2. L'adresse sera disculée en présence des commissaires <lu gouvernement, qui donneront aux Chambres toutes les explications... | |
 | comte Louis-Joseph-Marie de Carné - 1865 - 374 pagina’s
...présence de commissaires reprenant le nom de ministres, et siégeant au conseil, « qui donneraient aux chambres toutes les explications nécessaires...la politique intérieure et extérieure de l'Empire ' . » L'Empereur ne pouvait être accusé, en étendant ainsi les droits des chambres, d'avoir cédé... | |
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L'adresse sera discutée en présence des commissaires du gouvernement, qui donneront aux Chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire. 
