 Etablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il sera nécessaire de se pourvoir d'une autorisation de Sa Majesté accordée en conse1l d'état.  Annales des arts et manufactures - Pagina 2521816Volledige weergave - Over dit boek
 | 1815 - 508 pagina’s
...MONTESQUIOIT. Nomenclature des Manufactures , Etablissemens et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode , dont la formation ne pourra avoir lieu...sans une permission de l'Autorité administrative. ....;•; . '. . • i - » • '•••'"• ^HÈMIJÈRE 'CLASSE. Etablissemens et Ateliers qui... | |
 | France - 1811 - 840 pagina’s
...NAPOLÉON. NOMENCLATURE des Manufactures, Etablissement et Ateliers répandant une odtur insalubre ou incommode , dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission Je l'Autorité administrative. ETABLISSEMENS et ATELIERS qui ne pourront plus être firme» dans le... | |
 | France - 1815 - 308 pagina’s
...MONTESQUIOU. NOMENCLA TU RE des Manufactures, Établissemens et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...Ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage_ des habitations particulières, et pour la création desquels il sera nécessaire de se... | |
 | France - 1827 - 562 pagina’s
...ordonnance. Nomenclature des manufactures , établissemens et ateliers répandant une odeur insalubre et incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...permission de l'autorité administrative. PREMIÈRE CLASSE (l). Etablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formés dans te voisinage des habitations... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...permission. Nomenclature des manufactures, étabh'fsrmens et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...sans une permission de l'autorité administrative. Etablissement et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières,... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...ordonnance. Nomenclature desmanufacluru, élablissemens et ateliers re'pandant une odeur insalubre et incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...permission de l'autorité administrative. PREMIÈRE CLASSE («). Elablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formes dans le voisinage des habitations... | |
 | P. Truy - 1839 - 304 pagina’s
...trois classes ces établissements et ateliers ; il a compris dans la première ceux qui ne peuvent être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir d'une autorisation accordée par décision du Conseil d'état; dans... | |
 | 1865 - 1108 pagina’s
...1815, il est plus explicite, en rangeant les pompes à feu ne brûlant pas leur fumée parmi a les ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particu\\eres » et les pompes à feu brûlant leur fumée, dans les « ateliers qui peuvent rester... | |
 | 1846 - 592 pagina’s
...son séjour dans l'eau, au nombre des établissements insalubres de première classe qui ne peuvent être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir d'une autorisation du roi accordée en conseil d'État. Ces ordonnances... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...Lois, la nomenclature des Manufactures, Établissements et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission de l'autorité administrât^ e. N. 15. — Extrait du Moniteur du 23 février 1852. Un décret (I) du Président de... | |
| |
