 Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les...  Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 59door Adolphe Borgnet - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 402 pagina’s
...de maintenir : 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux:...saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | Antoine Henri de Jomini - 1820 - 768 pagina’s
...de maintenir: 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux:...saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | 1839 - 562 pagina’s
...de maintenir. »2° Que le cours des neuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées , arrosées par leurs eaux;...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | 1835 - 808 pagina’s
...à l'année 1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1792, n° 327); il cite le traité conclu... | |
 | 1835 - 802 pagina’s
...à l'année 1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1791, n° 3ij ); il cite le traité... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pagina’s
...de maintenir. 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux :...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1793 - 538 pagina’s
...de maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ;...nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 544 pagina’s
...du maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ;...qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière. et d'empêcher que les peuples voisins qui... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pagina’s
...plus grand enthousiasme. Pour décréter la liberté de navigation, la France s'était basée sur ce principe : « Que le cours des fleuves est la propriété...saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagina’s
...fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir. 2e. due le cours des neuves est la propriété commune et inaliénable de toutes...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages... | |
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