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Boeken Boek 1 - 10 van 77 over Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les....
" Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les... "
Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 53
door Adolphe Borgnet - 1861
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Histoire critique et militaire des guerres de la Revolution ..., Volume 2

Antoine Henri baron de Jomini - 1819
...de maintenir : 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux:...saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri baron de Jomini - 1820
...de maintenir: 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux:...saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages...
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Messager des sciences historiques: ou Archives des arts et de la ...

1839
...de maintenir. »2° Que le cours des neuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées , arrosées par leurs eaux;...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 2

1835
...à l'année 1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1792, n° 327); il cite le traité conclu...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 2

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - 1835
...à l'année 1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1791, n° 3ij ); il cite le traité...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, Volume 2

Henri baron Jomini - 1837
...de maintenir. 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux :...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution ..., Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - 1793
...de maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ;...nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent...
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Campagnes de 1788-1793. 1842

Antoine Henri baron de Jomini - 1840
...du maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ;...qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière. et d'empêcher que les peuples voisins qui...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 14

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848
...plus grand enthousiasme. Pour décréter la liberté de navigation, la France s'était basée sur ce principe : « Que le cours des fleuves est la propriété...saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaart-wetgeving op den Rijn

Jan Leonard Wolterbeek - 1854
...fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir. 2e. due le cours des neuves est la propriété commune et inaliénable de toutes...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages...
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