 Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué...  Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 342door Adolphe Borgnet - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Denisart - 1806
...pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. ( Art. 5.) La loi sur le gouvernement provisoire du 14 frimaire an 2 ( 5 décembre 1793), disposa il... | |
 | Révolutions de Paris - 1791
...des ministres et autres agens responsables, de lu. manière qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par !e peuple. CHAPITRE PREMIER. De l'assemblée nationale législative. Art. I. « L'assemblée nationale,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pagina’s
...des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par 1» peuple. CHAPITRE I. fie l'assemblée nationale législative* ARTICLR PRRMIRR. L'assemblée nationale... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 432 pagina’s
...au roi , pour être exercé sous sou autorité , par des ministres et autres agens responsables; que le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple ; qu'il y aura des assemblées primaires et des assemblées électorales ; que le nombre des representans... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I. De tassemblée nationale législative. AETICLE PREMIER. L'assemblée nationale, formant... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I". De l'Assemblée nationale législative. ART. i. L'Assemblée nationale, formant le corps... | |
 | France - 1840 - 379 pagina’s
...an m, art. 132s. — C. 22 frim. an vin, art. 39 s. — Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. — C. 5 fruct. an m, art. 202. — Ch. 1814, art. 57. — Ch. 1830, art. 48. CIIAPITRE PREMIER. DE... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 432 pagina’s
...au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables; que le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple ; qu'il y aura des assemblées primaires et des assemblées électorales ; que le nombre des representans... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ÀBT. Ier. L'assemblée nationale, formant le... | |
 | Charles Lacretelle - 1821
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ART. Ier. L'assemblée nationale, formant le... | |
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