| 1837 - 636 pagina’s
...le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-chérifF, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| 1854 - 882 pagina’s
...résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance Suzeraine, sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un llalli -Che riff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera dé« Fonoentionenô fïipttlaîioner,... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un batti-schérif , conforme aux stipulations de la convention , constituera...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un hattichériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| 1856 - 660 pagina’s
...le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...résultat de son propre travail. « L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une « convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...sultat de son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera » consacrée par une Convention conclue à Paris » entre les Hautes Parties contractantes; et un » Hatti-cherifT, conforme aux stipulations de la con» vention , constituera définitivement l'organisation... | |
| |