 | 1837 - 636 pagina’s
...intérieure de son Empire. Art. 10. La Convention du treize juillet mille huit cent quarante : un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée d'un commun accord. L'acte , conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...est et demeure annexé au présent Traité, et aura mème force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...accord. L'acte , conclu à cet effet et conformément a ce principe , entre les Hautes Parties contractantes, est et demeure annexé au présent Traité... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire ottoman...détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée d'un commun accord. L'acte, conclu à cet effet et conformément h ce principe, entre les... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...dans les termes suivants : « La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , » qni maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman, relative...détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée » d'un commun accord. n L'acte conclu à cet effet et conformément i ce principe est et... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...l'assentiment des Puissances signa» taires du présent traité. «La convention du i3 juillet 1841, qui maintient- l'antique règle de • l'Empire Ottoman,...clôture des détroits du Bosphore et des « Dardanelles, ayant été revisée d'un commun accord, l'acte conclu à cet * effet est et demeure annexé au présent... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...l'assentiment des puissances signataires du présent traité. „La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'Empire ottoman,...clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, ayant été révisée d'un commun accord, l'acte conclu à cet effet est et demeure annexé au présent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...l'administration intérieure de son Empire. Art. i0. La Convention du treize juillet mil-huit-cent-quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Pardanelles , a^été revisée d'un com• . j1 ' * mun accord.* L'acte conclu à cet effet et conformément... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...décembre ont tenu à reviser la convention du 13 juillet 1841, puisque le traité du 30 mars confirme et maintient l'antique règle de l'empire ottoman, relative...clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles. Il ya dans le protocole n° 13 des conférences de Vienne un passage destiné à jeter une vive lumière... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de l'Empireottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée d'un commun accord. L'acte conclu à cet effet , et conformément à ce principe, entre les... | |
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Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles a été révisée d'un commun accord. L'acte, conclu à cet effet et conformément... 
