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" ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 253
door Turkey - 1876
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pagina’s
...conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès lors, la Commission riveraine...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pagina’s
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne ; et dès lors la commission riveraine...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...conférence, informées de ce fait , prononceront, après en avoir pris acte , la dissolution de la Commission Européenne , et , dès lors , la Commission riveraine...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura...arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et dès lors la commission riveraine...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pagina’s
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...européenne aura été investie jusqu'alors. Art. i9. . Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pagina’s
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. i9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagina’s
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission riveraine...d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des I*uissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers...
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