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" La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 251
door Turkey - 1876
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pagina’s
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...porten, i ófttjerenéjídmmelfe force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pagina’s
...annexé au présent traité, etaura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pagina’s
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art....
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pagina’s
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...présent Traité, et aura j> même force et valeur que s'il en faisait partie » intégrante. Art. n. » La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la » marine..., ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...
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