 | 1837 - 636 pagina’s
...faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être...Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être...Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité -des voix, pourront être...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être...ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable , arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précèdent, une commission qui ne pourra... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant « le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être préleve's à la condition expresse que , sous ce rapport comme...autres, les pavillons de toutes les Nations seront traité» sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i j. Une Commission sera établie et se composera... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. —... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés pnr la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse qirc, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront... 
