 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...les contrées mentionnées à l'article 1« et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou partie de territoires dépendant des dites contrées, y... | |
 | 1874 - 1210 pagina’s
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...les contrées mentionnées à l'article i«r et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...les contrées mentionnées à l'article ieret placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...dans les contrées mentionnées à l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagina’s
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Partit s signataires du présente Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...conventionnelle de la liberté commerciale, soient, du 1885 consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou 26 febbrajo des autres parties belligérantes,... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... 
