 Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration...  Élements du droit des gens moderne européen - Pagina 300door Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1887 - 668 pagina’s
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6°...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6°...un Acte général composé des articles suivants. CHAPITEE I Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin do Congo, ses embouchures... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à ii6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...à l'avenir, sur les côtes du continent africain. Ces differents documents coordonnés ont été réunis en un Acte général, que l'histoire de ce siècle... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côte» du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement... | |
 | France - 1886 - 868 pagina’s
...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6°...général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DtCLARATMH» HKLATIVEÀ LA LI11BHTÉ DU COMMENCE DANS LE BASSIN OU i;ov, , , SES EMBOUCHURES ET PATS... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagina’s
...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6°...général composé des articles suivants : CHAPITRE Ier DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagina’s
...locales, étend îi ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6°...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pagina’s
...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne: 6°...un Acte général composé des articles suivants. Minitel 1. jDeííaraticn Betreffe nb bie greifet t beö £) an bei S im Söecfett beö Songo, in beffen... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagina’s
...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6°...ayant jugé que ces différents documents pourraient •Hre utilement coordonnés en un seul instrument, les ûot réunis en un Acte général composé... | |
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