 Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra...  Élements du droit des gens moderne européen - Pagina 311door Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...sont tributaires. ART. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...port. ARTICLE ni Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...flottantes. AHT. 3. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines scellons du parcours du Congo-Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication,... | |
 | 1887 - 784 pagina’s
...canaux latéraux, qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavignhilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art, l.ï, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagina’s
...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfectionsîle la voie fluviale sur certaines sections du parcours...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15r seront considérés, en leur qualité de moyens de .communication, comme des dépendances de cefleuve... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 pagina’s
...réservé. ART. iô. — Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de sts affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés... | |
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