 | 1818 - 686 pagina’s
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | 1819 - 426 pagina’s
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 260 pagina’s
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pagina’s
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que le» dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Abraham John Valpy - 1823 - 578 pagina’s
...d'Aix-la-Chapelle nous offre le passage suivant: " Dans le cas où ces réunions (les congrès) auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts...suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | Bignon - 1823 - 476 pagina’s
...cas où ces réunions ( le congrès ) auraient » pour objet des affaires spécialement liées au » intérêts des autres Etats de l'Europe, elles » n'auront lieu qu'à la suite d'une invitatiou » formelle de la part de ceux des Etats que les)> dites affaires concerneraient , et sous... | |
 | 1825 - 724 pagina’s
...arrêtés, ou moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pagina’s
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient , et 25. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagina’s
...réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des • autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et ^5. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
| |
... l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres... 
