 | 1841 - 882 pagina’s
...pourront être eutravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrièremodérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...ces deux villes et celle de Venloo , conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujéti qu'au payement de droits de barrière modérés pour...en bon état et propres à faciliter ce commerce. Mod. prop. ligne 5. au lieu de : a L'usage des routes ,» lire : <t Les droits de barrière sur les... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...ces deux villes et celle de Venloo , conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujéti qu'au payement de droits de barrière modérés pour...routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y paisse éprouver aucun obstacle et que , moyennant les droits ci-dessus mentionnés , ces routes soient... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...paiement de barrière modéré pour l'entretien de сеч mute«, de If Ile «orte que le comme-* tt> de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci- dessus mentionnés, ces routes soient toujours entretenues en bon état et propres à faciliter... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...traversant ces deux villes , conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien...en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les Villes de Maestricht, de Si t tard, et de Venloo , conduisent aux Frontières de l'Allemagne, ne sera...éprouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci- dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les !'"• les de Maastricht, de Sitlard, et de F~enloo, conduisent aux Frontières de l'Allemagne-, ne sera...telle sorte que le commerce de transit n'y puisse e'prouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci -dessus mentionnés, tes routes soient entretenues... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés 1831 pour , l'entretien de ces routes, de teHe: sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver.,...que, moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces roules soient entretenues en bon état et. propres à faciliter ce, commerce. ,.,,] :>-, :•• •... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...pourront être entravées sous aucun prétexte. .. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera...éprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits cilessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état vt propres à faciliter ce commerce.... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui , en traversant ces deux villes , conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera...puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant la droits ci-dessus mentionnés , ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter... | |
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L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver... 
