 | 1831 - 152 pagina’s
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à exéeution... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 332 pagina’s
...dispositions des articles io8 jusqu'à ii7 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. IV. Comme... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 170 pagina’s
...maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. ART. 3. tifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. -4. Comme... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent...fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays , continuera d'être libre et commun... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...soumises à une régie commune. 9. § 1. Les dispositions des articles i08 à ii7 inclusivement de l'actc général du congrès de Vienne , relatives à la...aux fleuves et rivières navigables, qui séparent on traversent â-la- fais le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...Limbourg ; la rive gauche de l'Escaut, Maëslriclit et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives...libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge et hollandais.... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...davantage du 9nie des 2^t articles. « Les dispositions des articles i08 jusqu'au i I7me in» clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , » relatives à la libre navigation des fleuves et riviè '> res navigables, seront appliquées aux fleuves et riviè» res navigables , qui séparent... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais.... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...la Confédération germanique. « 3. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...Limbourg; la rive gauche de l'Escaut, Maëstricbl et Venïoo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation de • fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent... | |
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Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
