Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV en 1651, du réquisitoire de M. Dupin, et de l'arrèt de la Cour de cassation du 22 juin 1837Capelle, 1838 - 102 pagina's |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
amendes armes arrêts article atteinte auront querelle Bailliages blessé blessures cause charges circonstances citoyens Code pénal Code pénal militaire commission du Corps confiscation Connétablie Conseil d'état considérations convention Corps législatif coupables Cour de cassation Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime déclare décret défense desdits différends dispositions Duels et Rencontres Dupin Édit effet enjoignons esté exceptions excusables expressément gentils gentils-hommes gislatif Gouverneurs homicide hommes Juges jurés jurisprudence jury justice l'arrêt attaqué l'empereur l'homicide l'honneur l'offensé l'opinion l'ordre public législation exceptionnelle lieu Lieutenans criminels Lieutenans généraux lois Louis XIV magistrats ment meurtre moeurs Montseignat motifs noblesse nosdits Cousins offenses orateurs du Conseil Ordonnances peines personnes pouvoir pré présent Edit principes procés procureur général projet de loi provinces provocation punis punissables rapport rédaction réquisitoire rois s'il sera seront seulement sieur silence société soient sans rémission sujet tion toyens tres-expressément tribunal tribunal de police Tribunat trouve Vice-Baillifs Vice-Sénéchaux voulons et ordonnons voyes
Populaire passages
Pagina 58 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Pagina 94 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ARTICLE 328 Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Pagina 80 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Pagina 57 - ... cousins les maréchaux de France, nous voulons et ordonnons que si lesdits officiers manquent d'obéir au premier mandement de nosdits cousins les maréchaux, ou l'un d'eux, ou autres juges du point d'honneur, de sommer ceux qui auront querelle de comparaître au jour assigné, de les saisir et arrêter en cas de refus et de désobéissance, et finalement d'exécuter de point en point, et toutes affaires cessantes, ce qui leur sera mandé et ordonné par nosdits cousins les maréchaux de France...
Pagina 53 - ... contre ceux qu'ils ont appelés d'autres gentilshommes , d'où il . s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables, qu'ils proviennent d'une cause abjecte : nous voulons et ordonnons qu'en tel cas...
Pagina 78 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Pagina 94 - ... nul ne saurait produire d'effet et ne saurait, à plus forte raison, paralyser le cours de la justice, suspendre l'action de la vindicte publique, et suppléer au silence de la loi pour excuser une action qualifiée crime par elle et condamnée par la morale et le droit naturel...
Pagina 94 - ... cette dette est payée ; que c'est une maxime non moins sacrée de notre droit public que toute convention contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public est nulle de plein droit ; que ce qui est nul ne saurait produire d'effet et ne saurait, à plus...
Pagina 55 - ... contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de nos provinces, les jugeant d'autant plus criminels et punissables, que les premiers mouvemens dans la chaleur et nouveauté de l'offense ne les peuvent plus excuser, et qu'ils ont eu assez de loisir pour modérer leur ressentiment et s'abstenir d'une vengeance si défendue, sans que, dans les deux cas mentionnés au présent article, les prévenus puissent alléguer le cas fortuit, auquel nous défendons à nos juges d'avoir aucun...
Pagina 78 - Quant au supérieur qu?, pouvant se servir de l'autorité dont l'armait la loi et son grade, a eu la condescendance de répondre à cette provocation, il sera puni par la perte de son emploi, et les témoins, officiers du corps, qui ne se sont pas opposés à cette rencontre, garderont les arrêts de rigueur pendant quinze jours...