 | Ernest Daudet - 1875 - 294 pagina’s
...généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publics. » Art. 3. — Le drapeau tricolore est maintenu; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale.» Telle était l'œuvre du parti monarchique. Tel est le projet que le... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...universel, et généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publics. „Art 3. Le drapeau tricolore est maintenu: il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale." Nr. 5254. FRANKEEICH. — Graf von Chambord an den Deputirten Mr. Chcsuelong.... | |
 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - 1888 - 610 pagina’s
...ses honorables collègues ont accepté pour eux-mêmes et pour leurs amis, de voter la formule : « Le drapeau tricolore est maintenu; il ne pourra être...modifié que par l'accord du Roi et de l'Assemblée», étant entendu toutefois qu'ils auront l'entière liberté de leur vote lorsque le Roi présentera... | |
 | Charles Chesnelong - 1895 - 578 pagina’s
...honorables « collègues ont accepté, pour eux-mêmes et pour leurs « amis, de voter la formule : « LE DRAPEAU TRICOLORE « EST MAINTENU; IL NE POURRA ÊTRE MODIFIÉ QUE PAR L'AC« CORD DU ROI ET DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE « , étant « entendu, toutefois, qu'ils auront... | |
 | Samuel Denis - 1903 - 708 pagina’s
...généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publies. « ART. 3. — Le drapeau tricolore est maintenu ; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale. » tl'était ce projet qui devait être soumis, le jour même de la rentrée,... | |
 | 1905 - 1164 pagina’s
...et généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publics. ART. 3. — Le drapeau tricolore est maintenu : il ne, pourra être modifié que par l'accord du Roi et de la représentation nationale. « Voyons les choses comme on dut les voir à Froshdorl : c'était une... | |
 | Paul Bosq - 1908 - 356 pagina’s
...A ce moment, M. Chesnelong tira de sa poche cette formule rédigée la veille par M. deFalloux : « Le drapeau tricolore est maintenu. Il ne pourra être...modifié que par l'accord du roi et de l'Assemblée nationale. » M. le duc d'Audiffret-Pasquier se tint pour satisfait; il fallait maintenant obtenir... | |
 | Charles de Lacombe - 1908 - 422 pagina’s
...croit la reproduire sans l 'étendre quand il maintient la formule votée par lui le 6 octobre : « Le drapeau tricolore est maintenu, il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale. » Or c'est la formule même que le comte de Chambord a repoussée :... | |
 | 1909 - 876 pagina’s
...Chambord denepasinterdireàl'Extrême-droitede voter l'article que présentera la commission des neuf : « Le drapeau tricolore est maintenu. Il ne pourra être...modifié que par l'accord du roi et de l'Assemblée ». Le comte lui répond : « Je n'ai pas à intervenir. Nos amis useront de leur liberté sous leur... | |
 | Édouard Lecanuet - 1910 - 606 pagina’s
...généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publics. « « Art. 3. — Le drapeau tricolore est maintenu, il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale 1. » Une majorité d'au moins quarante voix paraît assurée à ce projet;... | |
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Le drapeau tricolore est maintenu ; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale. 
