 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...imposés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. Х1И. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certiliée des registres du bâtiment ou du 85 ober Ьигф anbere... | |
 | 1841 - 950 pagina’s
...que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; a cet cil et ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales campétentes, et justifieront, par l'exhibition... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pagina’s
...de nature a troubler la tranquillité publique, soit a terre, soit u bord d'autres bâtimens. 16°. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtiincns de leur nation. A cet-effet, ils s'adresseront , par écrit, aux autorités locales compétentes,... | |
 | 1838 - 1104 pagina’s
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiméats. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites pièces dûment certifiées... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 pagina’s
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord ,'soit dans leiir pays', les matelots qui auraient déserte des bat.iments.de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagina’s
...de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pagina’s
...nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. • > „ Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet eiTct, ils s'adresseront... | |
 | France - 1840 - 508 pagina’s
...à bord, soit dans leur pays, îes matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...compétentes, -et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôfes d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des^ dites pièces,... | |
 | 1838 - 1072 pagina’s
...pays, les marins qui auraient déserté des bàlimenti de leur nation. A cet eRet, ils s'aclrrsse ront par écrit aux autorités locales compétentes, et...justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment on du rôle d'équipage, ou , si le navire était parti, par copies dès deux pièces duement certifiées... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pagina’s
...authentiques délivrés par'les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; à cet eilet, ils s'adresseront, par écrit , aux autorités locales compétentes, et justifieront,... | |
| |
soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... 
