Universalia: les événements, les hommes, les problèmes en ...Encyclopaedia Universalis France, 1998 |
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... cadre du Conseil de l'Europe ( voir ci - dessous ) . Pour le règlement des litiges , c'est la procédure de l'O.S.C.E . qui est prévue . Ce document n'est pas un traité international , il ne s'agit que d'un engagement de nature politique ...
... cadre du Conseil de l'Europe ( voir ci - dessous ) . Pour le règlement des litiges , c'est la procédure de l'O.S.C.E . qui est prévue . Ce document n'est pas un traité international , il ne s'agit que d'un engagement de nature politique ...
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... cadre du système éducatif national , droit d'apprendre la langue minoritaire , mais sans contrainte pour l'État de l'enseigner , droit de maintenir des contacts transfrontaliers pacifiques avec d'autres membres du même groupe . Les ...
... cadre du système éducatif national , droit d'apprendre la langue minoritaire , mais sans contrainte pour l'État de l'enseigner , droit de maintenir des contacts transfrontaliers pacifiques avec d'autres membres du même groupe . Les ...
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... cadre du professionnalisme . Une lueur d'espoir cependant l'héroïque match nul ( 26-26 ) obtenu , le 6 décembre à Twickenham , par l'Angleterre , qui s'est montrée capable de relever le défi du jeu de mouvement et de soutien face aux ...
... cadre du professionnalisme . Une lueur d'espoir cependant l'héroïque match nul ( 26-26 ) obtenu , le 6 décembre à Twickenham , par l'Angleterre , qui s'est montrée capable de relever le défi du jeu de mouvement et de soutien face aux ...
Table des matières
Les élections législatives de 1997 | 2 |
la campagne et les résultats | |
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