 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 pagina’s
...dans les états de sa sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. « XXII. Conformément A l'article vI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an 3, la paix conclue par le présent traité entre la république française et sa sainteté est déclarée... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pagina’s
...respectifs ; ils seront rendus aussitôt après leur guérison. Art. 18. Conformément à l'article du traité conclu à la Haye, le 27 Floréal de l'an 3, le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la république batave. Art. 19.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagina’s
...respectifs ; ils seront rendu* aussitôt après leur guérison. Art. g. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye , le 27 Floréal de l'an 3 , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la république batave. \ Art.... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 pagina’s
...et maintenu , dans les états de sa sainteté , sur le pied de la nation la plus favorisée. XXII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye, le 27 iloréal de l'an III, la paix conclue par le présent traité, entre la république française et sa... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagina’s
...les relations commerciales et consulaires seront réciproquement rétablies telles qu'elles étoient avant la guerre. XII. Conformément à l'article VI...traité conclu à la Haye , le 27 floréal de l'an III de la république' ( 16 mai 1793 ) , la même paix, amitié et bonne iuielligence, stipulées par... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagina’s
...liberté les personnes qui peuvent se trouves détenues à cause de leurs opinions politiques. Enfin , conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye , le 27 floréal an 3 > la paix conclue due par le présent traité entre la république' françoise et sa sainteté... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagina’s
...Jusqu'à la confection de ce traité , les relations commerciales et consulaires seront réci* proquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre....du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an III de la République (16 mai 1796, vieux style), la même paix, amitié et bonne intelligence stipulée... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagina’s
...Jusqu'à la confection de c« traité, les relations commerciales et consulaires seront féôi*proquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre....Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye le 227 floréal de l'an III de la République ( 16 mai 1796, vieux style), la même paix, amitié et bonne... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...tabla et maintenu dans les États de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée. XXII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an III, la paix conclue par le présent traité entre la République française et Sa Sainteté , est... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagina’s
...établi et maintenu dans les état? de sa sainteté sur le pied de la nation la plue favorisée. * XXII. Conformément à l'article VI du traité conclu à la Haye le 27 floréal de l'an 3 ( 16 mai ; -;)5 ) » !• paix conclue par le présent traité , entre la république française et... | |
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La poste de France sera rétablie à Rome de la même manière qu'elle existait auparavant. 
